SCP BERTHAT - SCHIHIN - DUCHANOY - HERITIER

La diversité de sa clientèle (particuliers, sociétés commerciales et industrielles, établissements bancaires et de crédits, collectivités territoriales et personnes morales de droit public...) confrère au cabinet une compétence dans l'ensemble des domaines du droit.

Cette compétence permet au cabinet d'agir au mieux des intérêts de ses clients, en les conseillant efficacement dans la rédaction des actes importants et la conduite des actions à mener pour éviter tout procès, ou lorsque celui-ci est né, en plaidant devant toutes les justifications ordinales, civiles, commerciales, sociales ou administratives.

1 - LE DROIT DES PARTICULIERS

- L'ETAT CIVIL DES PERSONNES
¤ Filiation, adoption, légitimation, contestation de paternité.

-  LA FAMILLE
¤ Divorce, séparation de corps,
¤ Contributions aux charges du mariage,
¤ Changement et liquidation de régime matrimonial,
¤ Droit de visite et d'hébergement, contentieux des pensions alimentaires et des prestations compensatoires,
¤ Succession et donations.

-  LES ACCIDENTS
¤ Les accidents de la circulation
¤ Les accidents du travail,
¤ Les accidents médicaux
¤ L'indemnisation des préjudices et la défense des victimes d'infractions,

-  LA CONSOMMATION, LES CONTRATS, LES DETTES
¤ Droit bancaire, crédit à la consommation, crédit immobilier,
¤ Saisies et surendettement,
¤ Vices cachés, défauts de conformité ou de livraison de la chose achetée ou louée,
¤ La responsabilité du fabricant et du vendeur d'un produit défectueux,
¤ Loterie publicitaire et publicité mensongère.
¤ Protection de la caution

-  LE VOISINAGE ET L'HABITAT
¤ Construction,
¤ servitudes et troubles de voisinages,
¤ Baux d'habitation,
¤ Copropriété et vente immobilière.
¤ Assistance à expertise.

-  LA PROTECTION DU SALARIE
¤ Les droits du salarié,
¤ La modification du contrat de travail,*
¤ Le licenciement
¤ Les accidents du travail.

-  LES INFRACTIONS
¤ L'assistance devant l'ensemble des juridictions répressives,
¤ Les délits routiers
¤ La médiation pénale et l'assistance devant le Délégué du Procureur

2 - LE DROIT DES ENTREPRISES

-  SECTEUR COMMERCIAL
¤ Contrats : rédaction, exécution, résiliation,
¤ Conditions générales de vente et d'achat,
¤ Baux commerciaux,
¤ Risques industriels,
¤ Recouvrement de créance et saisies,
¤ Assistance à expertise.

- SECTEUR ECONOMIQUE
¤ Recouvrement de créances, prises de garantie et mesure d'exécution : saisies conservatoires, saisies attribution et des rémunérations, saisies immobilières
¤ Droits des sûretés et du crédit : caution, garantie à première demande, nantissements, gage, hypothèque,
¤ Droit des entreprises en difficultés.
¤ Droit pénal des affaires,

-  SECTEUR SOCIAL
¤ Le contrat de travail : rédaction, modification, rupture
¤ Contentieux prud'homal et de la sécurité sociale,
¤ Accidents du travail, faute inexcusable,
¤ Conflits entre associés, désignation de mandataires ad hoc ;

-  SECTEUR RURAL
¤ Baux ruraux,
¤ Contentieux lié à la propriété
¤ Redressement judiciaire agricole.

3 - LE DROIT DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

-  LE RECOUVREMENT DE CREANCE
¤ Crédit à la consommation, crédit immobilier, convention de compte courant,
¤ Recours contre les cautions.
¤ Droit cambiaire.
¤ Surendettement

-  LA PRISE DE GARANTIE
¤  Hypothèques, gage, nantissement, warrant.
¤ Mesures d'exécution : Saisies conservatoires, saisies attribution et des rémunérations, saisies immobilières.

4 - LE DROIT PUBLIC ET DES COLECTIVITES

¤ Tous recours administratifs
¤ Permis de construire, urbanisme, environnement,
¤ Expropriation préemption,
¤ Fonction publique